Politique de confidentialité des données

TMP CONVERT (JOUPLAST®) est engagée dans la préservation de vos données à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles »). Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques quant à l’utilisation de vos Données Personnelles. En navigant sur le site Internet https://www.jouplast.com/ (ci-après, le « Site »), vous acceptez la présente politique de confidentialité de vos Données Personnelles (ci-après, la « Politique ») selon les modalités décrites dans cette dernière.

1.Table des matières

Table des matières
Définitions
Responsable de traitement
Principe de protection des Données Personnelles
Droits des Individus
Données Personnelles collectées
Comment nous utilisons les Données Personnelles ?
Qui d’autre peut accéder aux Données Personnelles ?
Comment nous sécurisons vos Données Personnelles ?
Liens vers des sites tiers
Modification de la Politique

2.Définitions

Traitement(s) – toute opération ou ensemble d’opérations relatifs au traitement des Données Personnelles.
Individu(s) – une ou des personne(s) physique(s) pour laquelle ou pour les lesquelles des Données Personnelles sont traitées.
Nous – La société TMP CONVERT (JOUPLAST ®).

3.Responsable de traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les Données Personnelles et met en œuvre les Traitements est « T.M.P. – CONVERT », société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 546, Route de Bourg, 01250 Simandre-sur-Suran, dont le numéro unique d’identification est 318 961 695 R.C.S. Bourg-en-Bresse et le numéro unique d’identification TVA est FR79318961695.

T.M.P. – CONVERT agit en qualité de responsable de traitement concernant les Données Personnelles collectées sur le Site, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »).

Pour toute information concernant le Traitement des Données Personnelles, l’Individu peut contacter T.M.P. – CONVERT en écrivant à l’adresse postale de T.M.P. – CONVERT, 546, Route de Bourg, 01250 Simandre-sur-Suran – France, par courriel à l’adresse su vante : info@tmpconvert.com ou par téléphone au numéro suivant : 04 28 88 70 62.

4.Principe de protection de Données Personnelles

Nous nous engageons à nous conformer aux principes suivants de protection des Données Personnelles :

Le Traitement des Données Personnelles est légal, indifférencié et transparent. Nos activités de Traitement des Données Personnelles sont basées sur la loi. Nous prenons avant tout en considération vos droits, avant même le Traitement de vos Données Personnelles. À votre demande, nous vous fournissons les informations relatives au Traitement des Données Personnelles sur le Site.

L’utilisation des Données Personnelles est limitée aux conditions fixées lors de votre consentement à nos conditions, fixées par la loi.

Le Traitement des Données Personnelles est limité au minimum. Nous collectons et utilisons uniquement les Données Personnelles dont nous avons besoin.

La conservation et l’utilisation de des Données Personnelles sont limitées dans le temps par la loi. Nous ne conserverons pas vos Données Personnelles au-delà de trente-six (36) mois. Les cookies et autres traceurs mis en place sur le Site, seront conservés pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément aux délibérations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). A l’issue de ces périodes, nous nous engageons à restituer ou à détruire à notre charge et sous notre responsabilité l’ensemble des Données Personnelles collectées, sauf si nous sommes tenus par une durée de conservation légale ou une prescription supérieure.

Nous tâcherons de nous assurer de la véracité des Données Personnelles. Nous mettrons tout en œuvre pour garantir l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.

5.Droits des individus

Les Individus bénéficient des droits suivants :

Droit à l’information – Vous avez le droit de connaitre si vos Données Personnelles sont traitées / utilisées, quelles informations sont collectées, de quelle source et par quel biais, pourquoi et par qui elles sont exploitées.

Droit d’accès – Vous avez un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant. Ceci incluant votre droit de demander et obtenir une copie de l’ensemble de vos Données Personnelles collectées.

Droit à la modification – Vous avez le droit de demander la modification ou la suppression de vos Données Personnelles collectées, qui seraient erronées ou incomplètes.

Droit à l’oubli – Vous avez le droit de demander l’effacement de certaines Données Personnelles vous concernant. Ce droit n’est toutefois pas un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données Personnelles.

Droit de restreindre ou de limiter les Traitements – Dans certains cas, vous avez le droit de restreindre ou de demander la suspension provisoire du Traitement de vos Données Personnelles.

Droit d’opposition au traitement des données – Lorsque le Traitement est basé sur l’intérêt légitime de TMP CONVERT (JOUPLAST®), vous pouvez contester le Traitement de vos Données Personnelles et vous y opposer à tout moment, par exemple dans le cas d’actions de marketing direct.

Droit d’opposition au Traitement automatique des Données Personnelles – Vous avez le droit de contester un Traitement automatique, incluant le profilage, et de ne pas être sujet d’une décision commerciale, de contact ou de toute autre sollicitation basée uniquement sur un Traitement automatisé. Vous pouvez exercer ce droit dans n’importe quelle situation dans laquelle des actions de profilage vous affecteraient ou pourraient produire des effets légaux.

Droit à la portabilité – Vous avez le droit d’obtenir une copie informatisée de l’ensemble des Données Personnelles vous concernant, si possible de manière directe (par email / téléchargement direct).

Droit de fournir des instructions – Vous avez le droit de prévoir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Droit à la réclamation – Dans un cas de figure où, nous vous refusons une de vos demandes concernant l’accès à l’information selon les conditions définies ici, nous nous engageons à vous en fournir les raisons. Si vous n’êtes pas satisfaits de ces raisons ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits précités, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse postale de T.M.P. – CONVERT, 546, Route de Bourg, 01250 Simandre-sur-Suran – France, par courriel à l’adresse su vante : info@tmpconvert.com ou par téléphone au numéro suivant : 04 28 88 70 62.

Droit de solliciter l’autorité de surveillance compétente – Vous êtes en droit de solliciter l’autorité de surveillance compétente et d’intenter une action devant ladite autorité. L’autorité de surveillance compétente sur le territoire français est la CNIL : www.cnil.fr – 01 53 73 22 22.

Droit de retrait du consentement – Vous êtes en droit de retirer tout consentement donné précédemment dans le cadre du Traitement de vos Données Personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter TMP CONVERT (JOUPLAST®), en écrivant à l’adresse postale de T.M.P. – CONVERT, 546, Route de Bourg, 01250 Simandre-sur-Suran – France, par courriel à l’adresse su vante : info@tmpconvert.com ou par téléphone au numéro suivant : 04 28 88 70 62.

Le retrait du consentement n’affectera pas le cadre légal du Traitement effectué postérieurement à ce retrait.

6.Données Personnelles collectées

Informations communiquées par vos soins

Nous collectons les Données Personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos formulaires de contact, demande d’inscription à la newsletter et produits enregistrés. Nous collectons à cette occasion vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction et département. Ces informations sont uniquement utilisées pour répondre à votre demande, et ne sont pas conservées.

Certaines Données Personnelles peuvent être obligatoires ou facultatives conformément à ce qui est indiqué au moment de la collecte des Données Personnelles. Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines informations sera signalé par un astérisque.

Sauf indication contraire, la fourniture de vos Données Personnelles n’est pas une obligation légale ou réglementaire.

Informations collectées automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines Données Personnelles, qui sont stockées dans des cookies et/ou des technologies similaires. Ces cookies contiennent votre adresse IP, vos temps de connexion et votre chemin de navigation.

Nous utilisons des cookies et/ou des technologies similaires pour analyser le comportement des utilisateurs du Site, administrer le Site, enregistrer la navigation des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Tout cela dans l’objectif d’améliorer votre expérience de navigation.

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre terminal. Les cookies regroupent des informations permettant au Site d’être fonctionnel. Nous seuls pouvons accéder aux cookies créés par le Site. Vous pouvez gérer les cookies dans les réglages de votre navigateur web. Choisir de désactiver les cookies peut limiter votre accès à certaines fonctions.

Nous utilisons des cookies pour les besoins suivants :

Cookies fonctionnels – ces cookies permettent d’utiliser nos services de manière à se souvenir de vos préférences de confidentialité par exemple.
Cookies « Analytics » – ces cookies sont utilisés pour enregistrer votre utilisation et votre navigation sur le Site.
Cookies strictement nécessaires – ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires, etc. Ils permettent également d’assurer la sécurité du Site.

Vous pouvez supprimer les cookies stockés sur votre terminal dans les réglages de votre navigateur internet. Nous utilisons Google Analytics afin de mesurer le trafic sur notre site internet. Google possède sa propre politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

7.Comment nous utilisons les Données Personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles uniquement dans deux situations : (i) dans l’objectif d’optimiser la navigation du Site, et ainsi donc vous proposer une meilleure expérience, et (ii) dans l’objectif de vous recontacter dans le cadre d’une sollicitation de votre part, via notre formulaire. Nous utilisons ces Données Personnelles sur la base légale qu’octroie votre consentement. Nous utilisons vos Données Personnelles dans le respect de la réglementation et dans les possibilités qu’elle permet. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les Données Personnelles récoltées et ainsi de pouvoir les utiliser en ne portant atteinte ni aux personnes, ni à la loi. Nous utilisons ces Données Personnelles hors du cadre de la Politique et seulement après les avoir anonymisées. Nous ne procéderons à aucun autre Traitement de vos Données Personnelles, en dehors de ceux prévus dans ce document et uniquement dans le cas où cela correspond au but recherché, et ce, dans le cadre de la loi. Pour cela nous nous assurons que le lien entre le but recherché, le contexte d’exécution et la nature des Données Personnelles sont compatibles avec un Traitement, tel que le Traitement ne portera pas atteinte à vos intérêts. Nous mettrons tout en œuvre pour protéger les Données Personnelles. Nous vous informerons de tout changement concernant les modalités de Traitement des Données Personnelles et les buts visés.

8.Qui d’autre peut accéder aux Données Personnelles ?

Dans le cadre de notre activité et pour les finalités précisées ci-dessus, nous pouvons partager vos Données Personnelles avec :

(i) Nos collaborateurs, à des fins administratives internes ou pour la gestion de vos droits par exemple ;
(ii) Nos sous-traitants de Données Personnelles, qui fournissent des services pour notre compte et selon nos instructions ;
(iii) Et le cas échéant, toute personne, Autorité ou organisme public légalement autorisés à accéder à ces Données Personnelles, tels que les services judiciaires, la commission nationale de l’informatique et des libertés par exemple.

Nous collectons et exploitons les Données Personnelles via les outils Google Analytics et Matomo, en conformité avec la réglementation RGPD. Nous travaillons seulement avec des partenaires en mesure de garantir un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles.

En dehors de leur transmission éventuelle aux destinataires précités, les Données Personnelles collectées peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, et plus particulièrement aux Etats-Unis, en Inde, au Mexique et au Royaume-Uni.

Lorsque les transferts de Données Personnelles interviennent vers des pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, tels que le Royaume-Uni, ils sont réalisés sur la base de cette décision garantissant un niveau de protection des Données Personnelles jugé adéquat au sens du RGPD.

S’agissant des transferts vers les Etats-Unis, ceux-ci peuvent être réalisés soit vers des entités reconnues comme assurant un niveau de protection adéquat, soit sur la base de garanties appropriées, telles que la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, lorsque les destinataires ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation.

Lorsque les transferts de Données Personnelles interviennent vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, tels que l’Inde et le Mexique, ils sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées, telles que la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, destinées à assurer un niveau de protection des Données Personnelles équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les garanties encadrant ces transferts en nous adressant une demande aux coordonnées indiquées dans la Politique.

9.Comment nous sécurisons vos Données Personnelles ?

Nous mettons tout en œuvre pour conserver vos Données Personnelles à l’abri. Nous utilisons des protocoles de communication et de transfert de données sûrs (comme HTTPS). Nous anonymisons, via notre fournisseur de solution de collecte et analyse de données (Google Analytics), vos Données Personnelles le plus en amont possible de leur Traitement. Nous travaillons à garantir un niveau de sécurisation suffisant. Même en mettant tout en œuvre, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale des Données Personnelles. Néanmoins, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes en cas de faille de sécurité, conformément à la loi. Nous vous notifierons également si nous décelons une menace envers vos droits et/ou intérêts. Nous ferons tout notre possible pour prévenir toute faille de sécurité et pour aider les autorités dans le cas d’une brèche.

10.Liens vers des sites tiers

Le Site peut renvoyer vers d’autres sites Internet ou services tiers exploités par des sociétés tierces. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces derniers et ne saurons être tenus responsables du Traitement des Données Personnelles mis en œuvre par ces sites tiers. L’Individu est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles applicables à ces sites tiers.

11.Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier le présente Politique à tout moment., afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Individu doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.